Mentions Légales de GK Nettoyage
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site des informations suivantes :
2. Informations légales
Propriétaire du site :
GK Nettoyage
Adresse : 37 Rue des Mazières, 21000 Dijon
Téléphone : +33 6 11 43 28 02
E-mail : g.knettoyage21@gmail.com
SIRET : 909 870 073 000 14
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : +537 407 926
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GK Nettoyage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GK Nettoyage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GK Nettoyage.
6. Limitations de responsabilité
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GK Nettoyage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gknettoyage.com.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont uniquement utilisées par GK Nettoyage pour la gestion des demandes des utilisateurs et pour le bon fonctionnement des services offerts sur le site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
8. Liens hypertextes et cookies
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La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).